Conditions générales de vente

Toute correspondance doit être envoyée au siège social de la société. Toute marchandise doit être enlevée ou livrée au siège d’exploitation de la société.

La qualité et le poids des marchandises sont garantis au départ de nos magasins. Sous peine de nullité, toute réclamation au sujet de nos fournitures doit se faire par écrit dans les huit jours de la réception des marchandises. L’acheteur devra, en outre, prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre un contrôle contradictoire. Nous déclinons toutes responsabilités relatives aux faits et aux dommages qui pourraient résulter de l’utilisation ou de la mise en œuvre industrielle de nos produits ainsi que de la non observation des normes et règlements locaux par les utilisateurs de nos produits. Quelle que soit la cause de la réclamation, notre garantie se limite, à notre choix, au remplacement gratuit ou au remboursement du prix de la marchandise reconnue défectueuse ou non conforme, à l’exclusion de tous dommages – intérêts.

En règle générale, nos délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre approximatif et ne peuvent être invoqués par le client pour donner lieu à un quelconque dédommagement. Les délais de livraison ne sont garantis qu’en cas de stipulation expresse, dans notre confirmation de commande. Dans l’hypothèse où notre société garantit le délai de livraison, elle ne pourra être tenue responsable des cas de force majeure ou d’un retard résultant d’une grève.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès leur sortie de nos magasins, même lorsque le coût du transport est à notre charge. L’acheteur est tenu de vérifier les marchandises à l’arrivée et de notifier directement au transporteur les avaries ou manquants survenus en cours de route. Une heure est prévue à la livraison de nos marchandises. Chaque heure supplémentaire est facturée à 65 €.

Dans le cas de tous événements ou circonstances dont la survenance échappe au contrôle de DEQUACHIM (tels que par exemple phénomènes naturels, guerre, conflits sociaux, pénurie de matières premières et d’énergie, perturbation dans les transports et la fabrication, dégâts causés par incendie et explosion, fait du prince) qui réduiraient la disponibilité des produits sur le site d’où DEQUACHIM les obtient, de telle sorte que DEQUACHIM ne serait plus en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles (prenant également en compte, au prorata correspondant, l’ensemble de ses autres obligations de fourniture), DEQUACHIM sera dégagée de ses obligations contractuelles, pendant toute la durée des événements ou circonstances précités et dans la limite de leurs effets et n’aura aucune obligation de s’approvisionner en produits auprès d’autres sources alternatives. Il en est de même si les événements et circonstances rendent non rentable de façon durable pour DEQUACHIM l’exécution du contrat concerné ou s’ils surviennent chez les fournisseurs de DEQUACHIM. Si ces événements durent plus de 3 mois, DEQUACHIM est en droit de résilier le contrat sans indemnisation de l’acheteur.

Nos factures sont payables à l’échéance indiquée. Toute facture non payée à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, la facturation d’intérêts de 12 % l’an et d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15 % du montant de la facture avec un minimum de 50 €.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur aussi longtemps que l’acheteur ne s’est pas acquitté complètement du prix dont il est redevable, auprès du vendeur, même si celles-ci ont été transformées ou mises en œuvre. Cependant, dès la livraison, les risques de perte et de destruction même partielle, incombent à l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront, sauf accord préalable confirmé par écrit, sur toutes autres conditions générales d’achat de nos clients.

La loi Belge est applicable à toutes nos ventes même si l’acheteur est établi à l’étranger. En cas de contestation, les tribunaux de Mons seront seuls compétents. Nous nous réservons cependant le droit de porter le litige devant les tribunaux du lieu du domicile de l’acheteur.

Échangeons nos expériences…